Juriste Droit Immobilier Urbanisme Construction - CDD 6 mois - Paris 15 H/F - Union sociale pour l’habitat -
Fonction : Non définie
Lieu : Non défini
Publiée : 31-10-2022
Date de début : Sun, 30 Oct 2022 23:06:16 Z
Date de fin : 30 11 2022
Niveau d’expérience pour ce poste :
Rémunération comprise entre € et € par
Poste nécessitant d’avoir un Permis B : Non
Référence interne : 85354&311022
Description de l'offre
Domaine d'activités et famille de métier : Fonctions supports et expertises/Juriste F/H
Nature du contrat : CDD
Description du poste :
Dans le cadre du remplacement d’une juriste en congé maternité au sein de la Direction des Affaires Juridiques du Groupe 1001 Vies Habitat, filiale d’AXA, nous recrutons, en CDD de remplacement, un(e) juriste immobilier avec une spécialité en urbanisme et en montage juridique d’opérations immobilières afin d’intervenir sur les montages immobiliers complexes et d’apporter une expertise juridique et une assistance dans ce domaine. Des déplacements en province auprès de nos filiales peuvent intervenir ponctuellement. Au sein du Pôle Juridique Métiers de la Direction des Affaires Juridiques du Groupe 1001 Vies Habitat, vous prendrez en charge au niveau national, sous l’autorité du responsable de Pôle, notamment les missions suivantes : 1/ Apporter votre expertise sur le montage juridique des opérations immobilières ·  Analyser les caractéristiques et la faisabilité des opérations immobilières sur les plans juridique, foncier et urbanistique en tenant compte de la réglementation HLM tant dans leur montage, leur contractualisation qu’au cours de leur mise en œuvre. ·  Proposer des solutions concrètes de mise en œuvre, avec leurs avantages/inconvénients/risques. ·  Apporter un appui juridique aux négociations (courriers, protocoles, précontentieux, avant-contrats, actes définitifs). ·  Rédiger, relire et valider les contrats nécessaires à la réalisation des opérations immobilières (protocoles, promesses et actes de vente, contrats de réservation et VEFA, baux immobiliers de longue durée, etc.). ·  Piloter les notaires référents en vue de la régularisation des actes. 2/ Apporter votre expertise sur les opérations d’achat et de cession du patrimoine : ·  Intervenir, en relation avec les équipes et les notaires, dans la constitution et l’étude / l’analyse des documents mis en data room, dans la rédaction des offres, la mise au point des avant-contrats et des actes définitifs, ainsi que tous les actes y afférents (servitudes, cahier des charges, lotissement, EDD RCP, EDDV, ASL/AFUL, etc.). ·  Assurer la validité des documents juridiques ·  Identifier les risques juridiques et leurs conséquences afin de les soumettre à arbitrage. 3/ Assurer un rôle de conseil juridique et d’assistance en Droit immobilier, Droit de l’urbanisme et Droit de la construction auprès des différents acteurs du Groupe. 4/ Participer à la mise à jour, si besoin, des contrats types mis en place. 5/ Prendre en charge les contentieux en droit de l’urbanisme et appuyer le pôle contentieux de la Direction Juridique. 6/ Participer à la veille juridique afin d’anticiper les impacts des évolutions légales et jurisprudentielles et en tirer les conséquences opérationnelles. 7/ Apporter un appui, dans le champ relevant de sa compétence, aux autres juristes de la Direction des Affaires Juridiques, au Responsable du Pôle Juridique Métiers et au Directeur Juridique. 8/ Assurer un reporting auprès du Responsable du Pôle Juridique Métiers.

De formation supérieure Bac+5 en droit immobilier, vous avez une expérience de 5 ans minimum au sein d’un poste similaire (organisme HLM, établissement public, foncière, promoteur …) et en relation avec les notaires. Vous maîtrisez le droit immobilier, le droit de l’urbanisme et de la construction et avez des connaissances en droit de la commande publique. La connaissance de l’environnement juridique applicable au secteur HLM n’est pas un prérequis mais serait un atout apprécié. Vous êtes Doté(e) de grandes qualités rédactionnelles et relationnelles, vous êtes en capacité de rechercher, d'analyser des données de sources différentes afin d'effectuer des synthèses pertinentes et de proposer des conseils juridiques adaptés. Vous savez travailler en équipe et vous savez gérer les priorités et les situations complexes impliquant des acteurs internes et externes différents. Vous faites preuve de réactivité, d’implication, de rigueur et d’une capacité de communication dans l’exercice de votre fonction. Vous maîtrisez les outils informatiques et le pack office.
Lieu : 31-35 rue de la Fédération 75015 Paris
Profil du candidat