Juriste Fiscaliste généraliste - F/H - Dassault Aviation
CDI
Famille / métier : FINANCE, COMPTABILITÉ ET CONTROLE DE GESTION/Comptabilité
Type de contrat : CDI
Description de l'offre :
Rattaché(e) hiérarchiquement au Responsable Fiscal du groupe Dassault Aviation au sein de la Direction Financière, le service fiscal est en charge de la détermination et/ou du suivi de l'ensemble des aspects fiscaux de la société, en France et à l'étranger.
Fiscaliste généraliste pouvant apporter son expertise sur tous types d'impôts vous serez notamment amené à intervenir, en lien étroit et en coordination avec le reste de l'équipe fiscale, sur les sujets suivants :
Sujets Aspects nationaux :
1/ IS : Revue des problématiques IS de Dassault Aviation et de ses filiales (liasses fiscales, intégration, déductibilité des charges et provisions etc…).
2/ TVA : Revue des règles applicables en matière de TVA, DES, état récapitulatif de TVA, exonérations applicables, mentions obligatoires, régimes douaniers (RFSE, PA), Piste d'Audit Fiable, facturation électronique etc…,
3/ Autres impôts : Revue des impôts locaux (CFE et TF), déclaration des modèles U et IL,
Calcul/ revue de la CVAE, C3S, TVS, TABIDF, impôt sur le revenu etc…
Sujets Aspects internationaux :
1/ Prix de transfert :Élaboration de la politique de prix de transfert de la société, modification et mise à jour de la documentation annuelle, allégée, du CBCR, Pilier 2.
2/ Contrats internationaux :
- Étude des conventions fiscales internationales,
- Étude et revue des contrats internationaux ;
Étude des règles applicables dans de nombreux pays (Inde, Qatar, Égypte etc…).
Des sujets complémentaires pourront vous être attribués :
- Reporting et déclaration de diverses données fiscales,
- Suivi, information et synthèse sur les évolutions fiscales (Loi de finances, LF rectificatives, LFSS etc…).
Au sein de la Direction Financière, le service fiscal est en charge de la détermination et/ou du suivi de l'ensemble des aspects fiscaux de la société, en France et à l'étranger.
Fiscaliste généraliste pouvant apporter son expertise sur tous types d'impôts vous serez notamment amené à intervenir, en lien étroit et en coordination avec le reste de l'équipe fiscale, sur les sujets suivants :
I/ Aspects nationaux
1/ IS
Revue des problématiques IS de Dassault Aviation et de ses filiales (liasses fiscales, intégration, déductibilité des charges et provisions etc…).
2/ TVA
Revue des règles applicables en matière de TVA, DES, état récapitulatif de TVA, exonérations applicables, mentions obligatoires, régimes douaniers (RFSE, PA), Piste d'Audit Fiable, facturation électronique etc…
3/ Autres impôts
Revue des impôts locaux (CFE et TF), déclaration des modèles U et IL,
Calcul/ revue de la CVAE, C3S, TVS, TABIDF, impôt sur le revenu etc…
II/ Aspects internationaux
1/ Prix de transfert
Élaboration de la politique de prix de transfert de la société, modification et mise à jour de la documentation annuelle, allégée, du CBCR, Pilier 2.
2/ Contrats internationaux
Étude des conventions fiscales internationales ;
Étude et revue des contrats internationaux ;
Étude des règles applicables dans de nombreux pays (Inde, Qatar, Égypte etc…).
III/ Autres
Reporting et déclaration de diverses données fiscales ;
Suivi, information et synthèse sur les évolutions fiscales (Loi de finances, LF rectificatives, LFSS etc…).
Lieu de travail : Saint Cloud
Niveau d'études min. requis : Bac +5