Juriste Fiscaliste généraliste - F/H - Dassault Aviation
CDI
Fonction : Non définie
Lieu : Non défini
Date de début : Thu, 31 Oct 2024 14:01:45 Z
Date de fin : 01-12-2024
Rémunération comprise entre € et € par
Description de l'offre

Famille / métier : FINANCE, COMPTABILITÉ ET CONTROLE DE GESTION/Comptabilité
Type de contrat : CDI
Description de l'offre :
Rattaché(e)  hiérarchiquement au Responsable Fiscal du groupe Dassault Aviation au  sein de la Direction Financière, le service fiscal est en charge de la détermination et/ou du suivi de l'ensemble des aspects fiscaux de la société, en France et à l'étranger. Fiscaliste généraliste pouvant apporter son expertise sur tous types d'impôts vous serez notamment amené à intervenir, en lien étroit et en coordination avec le reste de l'équipe fiscale, sur les sujets suivants : Sujets Aspects nationaux :  1/ IS : Revue des problématiques IS de Dassault Aviation et de ses filiales (liasses fiscales, intégration, déductibilité des charges et provisions etc…). 2/ TVA : Revue des règles applicables en matière de TVA, DES, état récapitulatif de TVA, exonérations applicables, mentions obligatoires, régimes douaniers (RFSE, PA), Piste d'Audit Fiable, facturation électronique etc…, 3/ Autres impôts : Revue des impôts locaux (CFE et TF), déclaration des modèles U et IL, Calcul/ revue de la CVAE, C3S, TVS, TABIDF, impôt sur le revenu etc… Sujets Aspects internationaux : 1/ Prix de transfert :Élaboration de la politique de prix de transfert de la société, modification et mise à jour de la documentation annuelle, allégée, du CBCR, Pilier 2. 2/ Contrats internationaux : - Étude des conventions fiscales internationales, - Étude et revue des contrats internationaux ; Étude des règles applicables dans de nombreux pays (Inde, Qatar, Égypte etc…). Des sujets complémentaires pourront vous être attribués : - Reporting et déclaration de diverses données fiscales, - Suivi, information et synthèse sur les évolutions fiscales (Loi de finances, LF rectificatives, LFSS etc…).

Au sein de la Direction Financière, le service fiscal est en charge de la détermination et/ou du suivi de l'ensemble des aspects fiscaux de la société, en France et à l'étranger. Fiscaliste généraliste pouvant apporter son expertise sur tous types d'impôts vous serez notamment amené à intervenir, en lien étroit et en coordination avec le reste de l'équipe fiscale, sur les sujets suivants : I/ Aspects nationaux 1/ IS Revue des problématiques IS de Dassault Aviation et de ses filiales (liasses fiscales, intégration, déductibilité des charges et provisions etc…). 2/ TVA Revue des règles applicables en matière de TVA, DES, état récapitulatif de TVA, exonérations applicables, mentions obligatoires, régimes douaniers (RFSE, PA), Piste d'Audit Fiable, facturation électronique etc… 3/ Autres impôts Revue des impôts locaux (CFE et TF), déclaration des modèles U et IL, Calcul/ revue de la CVAE, C3S, TVS, TABIDF, impôt sur le revenu etc… II/ Aspects internationaux 1/ Prix de transfert Élaboration de la politique de prix de transfert de la société, modification et mise à jour de la documentation annuelle, allégée, du CBCR, Pilier 2. 2/ Contrats internationaux Étude des conventions fiscales internationales ; Étude et revue des contrats internationaux ; Étude des règles applicables dans de nombreux pays (Inde, Qatar, Égypte etc…). III/ Autres Reporting et déclaration de diverses données fiscales ; Suivi, information et synthèse sur les évolutions fiscales (Loi de finances, LF rectificatives, LFSS etc…).
Lieu de travail : Saint Cloud
Niveau d'études min. requis : Bac +5

Profil du candidat

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