IDIV CN / AP - Adjoint responsable division du contrôle fiscal, des professionnels, du recouvrement H/F - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
La division du contrôle fiscal, des professionnels, du recouvrement et de l’action économique comprend 4 services: le service du contrôle fiscal, composé d’1 cadre A+, 2 cadres A et de 1 cadre B; le service de la fiscalité des professionnels, composé d’ 1 cadres A+ et 1 cadre B; le service du recouvrement contentieux « cellule dédiée » composé d’1 cadre A+, 4 cadres A et 2 cadres B; le service action économique et soutien aux entreprises composé d’1 cadre A et 1 cadre B. Les principales missions de la division sont; Fiscalité des professionnels: Suivi du transfert des créances douanières, accompagnement du service sur la fiscalité, professionnelle, interface avec les services de la DG, élaboration des statistiques et pilotage du service en liaison avec le responsable, déploiement de la facturation électronique, gestion des organismes de gestion agréés, liaisons avec les services extérieurs (DREETS, URSSAF, Tribunal de commerce…) Contrôle fiscal: Pilotage et suivi du contrôle fiscal et de l’activité du pôle intégré de contrôle fiscal (PIPC), validation de la programmation, encadrement de l’activité et élaboration des statistiques, visa des crédits d’impôts (RCTVA/CIR), visa des procédures lourdes et à finalité répressive, pilotage et réalisation des contrôles déontologiques, organisation des Commissions départementales, liaisons et suivi des demandes de la DIRCOFI et de la délégation. Il est précisé que le PIPC de la Somme, qui regroupe la brigade de recherche et de contrôle (BCR), la brigade départementale de vérification (BDV), le pôle de contrôle et d’expertise (PCE) et le pôle de contrôle des revenus et du patrimoine (PCRP), est sous la responsabilité directe d’une inspectrice principale, adjointe fonctionnelle du responsable de la division. Recouvrement: Soutien et suivi des services pour le recouvrement des produits fiscaux et des amendes, pilotage des huissiers, déploiement de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics et du contrôle interne du dispositif de recouvrement des postes (admissions en non-valeur notamment), contentieux du recouvrement, gestion des procédures lourdes de recouvrement, liaisons avec pôle national de soutien au réseau (PNSR), revues de créances. Action économique: Pilotage du dispositif signaux faibles, suivi de la conjoncture économique, participations aux réunions comité départemental de financement des entreprises en difficulté (CODEFI) et de la commission des chefs de services financiers (CCSF), participation aux gestions de crises en liaison avec les services de la préfecture (crise énergétique, émeutes, etc.). Le poste proposé est celui d’adjoint(e) du responsable de la division, plus particulièrement en charge du pilotage de l’activité du contrôle fiscal. Il comprend les attributions classiques de suppléance du responsable de division dans toutes ses missions de pilotage, d’animation et de supervision des équipes et doit être une force de proposition.