Le (la) chef(fe) de projet apporte son expertise et anime l’équipe juridique concernant tous les projets de la sous-direction du tourisme ayant une dimension ou une composante juridique. Pour ce faire : - de concert avec le directeur de projets, il (elle) coordonne, supervise et soutient l’activité de l’équipe sur les différents projets en cours, notamment, la modernisation du droit applicable au secteur du tourisme, les questions juridiques liées à la tutelle d’Atout France et de l’ANCV, la régulation des hébergements touristiques, le classement des collectivités et des établissements ou le dispositif des taxes de séjour ; - Il apporte son expertise en matière de droit du tourisme, en relation si nécessaire avec les autres directions et ministères, ainsi qu’avec les professionnels ; - Il fait le lien avec des domaines du droit, autres que ceux régis par le code du tourisme, ayant une incidence sur le secteur du tourisme ; - Il apporte expertise et conseil en matière d’élaboration et de rédaction de textes législatifs et réglementaires (légistique) ; - Il veille à la mise à jour permanente du code du tourisme (initiative et proposition de modifications de textes législatifs et règlementaires) ; - Il représente la position du ministère chargé du tourisme, notamment lors de l’élaboration de textes à caractère normatif, devant les juridictions et instances administratives françaises (Conseil d’Etat notamment), européennes et internationales ; - Il suit les contentieux et rédige, si besoin, les mémoires en défense. A sa prise de fonction, il (elle) devra piloter les chantiers suivants : - coordination du chantier simplification/clarification du code du tourisme ; - révision de la directive relative aux voyages à forfait ; - travaux réglementaires relatifs à l’API meublés (automatisation des échanges entre intermédiaires de meublés de tourisme et les communes, faisant suite à la loi SREN, au règlement « short term rentals » (STR) et à la loi Le Meur/Echaniz).