AFiPA/ AHC - Directeur du pôle gestion fiscale H/F - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Le poste d’Administrateur(-trice) des Finances publiques adjoint(e) - Directeur du pôle gestion fiscale de la DRFiP de Mayotte est à pourvoir à compter du 01/09/2025. Le Pôle Gestion Fiscale est actuellement ainsi structuré : • un directeur de pôle (AFIPA) ; • un adjoint (Idiv) ; • cinq inspecteurs rédacteurs (respectivement positionnés sur les affaires juridiques, le recouvrement, les agréments fiscaux et CI, les missions foncières et l’action économique) ; • un huissier des Finances Publiques ; • un agent C Le directeur du PGF de la DRFiP à Mayotte est en charge des missions suivantes. a) animation, pilotage et suivi : - des services opérationnels en charge de l’établissement des impôts des particuliers et des professionnels, du recensement exhaustif du foncier et de son imposition, de l’enregistrement et de la conservation des actes relatifs aux immeubles et du contrôle fiscal et patrimonial ; - du recouvrement fiscal ; - du contentieux fiscal et de recouvrement (administratif et juridictionnel), des demandes de rescrits et/ ou d’agréments fiscaux et des affaires sensibles ; - de l’action économique (CODEFI / Commissariat au gouvernement près le CROEC / commission de surendettement / gestion des aides économiques après crises, etc.) ; - des actions de la DRFIP auprès des EFS ; - du rattrapage foncier et des opérations d’adressage ; b) conciliation fiscale départementale c) gestion et suivi des conventions signées avec d’autres directions et partenaires. Les attributions s’étendent également à la représentation de la DRFIP, à des actions d’information et de communication auprès des usagers, des partenaires, des media, à la réalisation de travaux ponctuels (réponses aux enquêtes thématiques des corps de contrôle ou des parlementaires, pilotage d’un projet dans toutes ses dimensions, animation d’un groupe de travail, formation, etc.). Elles pourront évoluer durant le séjour du cadre à Mayotte en fonction des nécessités de service, des mutations de cadres, des vœux d’évolution du cadre recruté. Les missions susceptibles d’être confiées à l’Administrateur(-trice) des Finances publiques adjoint(e) seront de nature diverses et évolutives, et liées aux orientations prioritaires du Directeur Régional. Sous son autorité, le directeur du pôle gestion fiscale agira pour : - améliorer le civisme déclaratif et contributif des particuliers et des professionnels en tenant compte pour ces derniers d’un cadre législatif d’exception ; - maintenir le bon niveau de contrôle fiscal (CSP et CFE) et progresser en contrôle fiscal patrimonial (suivi des successions, entre autres) ; - lutter contre les fraudes RICI et autres avantages indus ; - assurer l’accompagnement des entreprises en difficulté en coconstruisant notamment les dispositifs spécifiques d’aides mises en œuvre en sortie de crises (hydrique, sociale ou liées au passage du cyclone par exemple) ; ....