Instructeur - Police administrative de l'affichage H/F - NANTES METROPOLE
Nantes Métropole a adopté un Règlement Local de Publicité métropolitain en 2022 pour réguler la présence des publicités, pré enseignes et enseignes. Dans le cadre de cette mission, le Service Métropolitain de la Police Administrative de l'affichage recrute un Instructeur - Police administrative de l'affichage. Au sein du service Police d’affichage rattaché à la Direction Urbanisme Réglementaire (DUR), vous mettez en œuvre le Règlement Local de Publicité Métropolitain. Vos activités principales : Instruction des demandes d’autorisation en matière de police de l’affichage Vérification des conditions de recevabilité Consultations réglementaires Étude de la légalité des dossiers au regard des règles applicables et des avis reçus le cas échéant Élaboration des arrêtés En intéraction Avec les communes grâce à l’avis Maire demandé pour chacun des dossiers Avec les pôles ou les directions pilotes Contrôle a posteriori des demandes d’autorisation Contrôle de la conformité des dispositifs aux autorisations délivrées Élaboration des courriers pour signaler les infractions et demander les mises en conformité Établissement des procès-verbaux en cas de non-conformité le cas échéant Préparation des éléments nécessaires pour la liquidation des astreintes administratives et les exécutions d’office Contrôle a posteriori des déclarations préalables Contrôle de la conformité des déclarations au regard des règles applicables Contrôle de la conformité des dispositifs au regard des déclarations préalables Élaboration des courriers pour signaler les infractions et demander les mises en conformité Établissement des procès-verbaux en cas de non-conformité le cas échéant Préparation des éléments nécessaires pour la liquidation des astreintes administratives et les exécutions d’office Renseignement des pétitionnaires, citoyens et acteurs économiques (notamment publicitaires, enseignistes, commerçants et entrepreneurs) Travail de suivi des prestations de contrôle externalisées Vérification du respect des cahiers des charges Formalisation administrative des éléments techniques fournis