IPFIP/ AP – Adjoint au chef de section - Assiette de la fiscalité des entreprises - B1 H/F - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré «Inspecteur principal des Finances publiques». Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché principal pour IPFiP/ grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA. Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat. La section 2 recrute un second adjoint en appui au chef de section, dont les missions seront dédiées à la mise en place de la législation et de la doctrine relatives à l'imposition minimale mondiale des groupes d’entreprises multinationales (Pilier 2 de l’OCDE). Sous l'autorité de son chef de section, il assurera, pour l'ensemble des sections de la sous-direction B concernées par le projet Pilier 2 : - la coordination de la préparation des articles de transposition en droit national des règles Pilier 2 ; - un premier visa des commentaires doctrinaux, ainsi que le suivi de l'avancement des travaux de publication des commentaires doctrinaux ; - la représentation de la sous-direction dans des réunions métiers Pilier 2 et lors de divers évènements sur ce thème (conférences, présentations, etc.) ; - la communication avec le bureau de la DLF chargé des négociations relatives au Pilier 2 à l'OCDE ; - la formation des agents de la sous-direction au Pilier 2 ; - un soutien à l'ensemble des sections sur des sujets Pilier 2. Il sera également amené à instruire directement certains dossiers Pilier 2 au fond et, le cas échéant, à rédiger des projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que des commentaires doctrinaux.