IDIV CN / AP - Adjoint au pôle de contrôle et d'expertise départemental (PCED) H/F - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Fonction : Non définie
Lieu : Non défini
Date de début : Thu, 17 Apr 2025 09:36:07 Z
Date de fin : 17-05-2025
Rémunération comprise entre € et € par
Description de l'offre

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale (IDIVCN) ». Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché principal pour IDIV CN grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA. Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat. Le PCED 35 est compétent pour l’ensemble du département. Il compte 28 emplois : un chef de service IP, 2 adjoints IDIV, 19 inspecteurs et 6 contrôleurs. Le PCED est localisé à Rennes. L’organisation du service est définie, à ce jour, par la note de service du 23 septembre 2019 accessible sur DOCAD et est susceptible d’évoluer dans le cadre de nouvelles orientations nationales. Chaque année, le service assure la sélection de dossiers, via notamment le datamining, en vue du contrôle de dossiers de professionnels qui aboutissent soit à des régularisations en contrôle sur pièce, soit à la production de fiches de programmation (à destination de la DRFIP et de la DIRCOFI). Il a par ailleurs en charge l’instruction de demandes de remboursement de crédits de TVA. Le PCED d’Ille et Vilaine ne réalise pas d’opérations de vérification de contrôle fiscal externe (sauf instruction sur place de RCTVA).

Profil du candidat

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Type de contrat
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