IDIV HC/ AP - Responsable du Centre des Impôts fonciers (CDIF) de Nice H/F - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Le centre des impôts fonciers (CDIF) a pour mission le recensement de toutes les propriétés bâties et non bâties, la recherche de leur propriétaire, la définition des limites cadastrales des propriétés, leur description et leur évaluation fiscale. Le CDIF de Nice est l’un des trois Centres des impôts fonciers territoriaux du département des Alpes-Maritimes. Il gère 101 communes du département sur un total de 163 dont la répartition géographique s'étend du littoral jusqu’aux zones montagneuses du haut-pays, avec une typologie diversifiée des communes. I- Caractéristiques du service (périmètre d'action, effectifs, organisation...) Les emplois du CDIF de Nice implantés au 1er janvier 2025 sont les suivants : Emplois implantés (TAGERFIP au 01/01/2024) hors chef de service A B B géo C Total CDIF Nice 2 11 4 12 29 II- Compétences Le CDIF de Nice assure l’ensemble des missions dévolues aux services déconcentrés en matière de cadastre, à savoir : – la mission fiscale (assiette de la taxe foncière (TFPNB et TFPB), liquidation de la taxe locale d’urbanisme (TLU), gestion de la taxe sur les bureaux PACA (TSBCS), traitement du contentieux, etc...) ; – la mission topographique (mise à jour des propriétés bâties sur le plan cadastral, etc...) ; – la mission foncière (enregistrement et vérification des documents d'arpentage (DMPC), etc.) ; – la mission documentaire (délivrance des documents cadastraux). III- Principaux enjeux du poste Le CDIF de Nice porte des enjeux significatifs au regard du nombre et de la diversité des communes couvertes du département des Alpes-Maritimes, du nombre de locaux gérés (près de 47 % du département), du poids des travaux d’assiette qui s’y rapportent (près de 10 000 déclarations bâties rédigées, 7 400 extraits d’actes reçus pour exploitation, ..), de l’accueil des usagers (près de 10 000 courriels ou e-contacts reçus en 2024, environ 3 800 usagers reçus au guichet), de sa participation aux Commissions Communales des Impôts Directs (CCID). La fiabilisation des locaux dans le cadre du parcours usagers « GMBI » la prise en charge des taxes d’aménagement, l’appropriation de dispositif dit « Foncier Innovant » de mise à jour du plan par les géomètres constituent des enjeux stratégiques majeurs, qui nécessitent de maîtriser les nouvelles règles et l’environnement applicatif rénové, de nouer des relations étroites avec l’ensemble des services d’assiette et de contrôle, et de faire preuve d’une forte réactivité aux sollicitations nombreuses des collectivités.