IDIV CN/AP - Adjoint à la responsable du Service Départemental de l'Enregistrement de St Hyacinthe H/F - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Vous exercerez vos fonctions d'adjoint(e) à la responsable du Service Départemental de l'Enregistrement (SDE) Paris Saint- Hyacinthe qui dépend du département des particuliers et des affaires foncières du Pôle Gestion fiscale. 1.Caractéristiques du service Le SDE de Saint-Hyacinthe est l’un des trois SDE de la DRFiP 75. Son périmètre de compétence territorial correspond aux arrondissements suivants : 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 19ème et 20ème. Comme les deux autres SDE, il est en charge de l’enregistrement, à savoir la réception des actes et déclarations déposées, leur analyse, la liquidation des droits qui en découlent (droits d’enregistrement à titre onéreux ou gratuit, impôt sur la plus-value des résidents et non-résidents) et la ventilation comptable de ces impôts. Au TAGERFiP au 01/01/2024, le SDE comporte 29 emplois dont 2 cadres A+ (dont la responsable), 1 cadre A, 9 cadres B et 17 cadres C, répartis en 6 secteurs : actes notariés, successions, PDPF, assurances-vie, actes sous seing privé et comptabilité. 2. Principaux enjeux du poste L’adjoint fait partie de l’équipe d’encadrement du service. Il concourt à l’atteinte des objectifs fixés au SDE dans le cadre du dialogue de performance (délais d’enregistrement et de validation des dossiers patrimoniaux, suivi du CIP, contrôle interne, qualité de la relation usagers, diffusion des bonnes pratiques). Il organise et cadre les travaux quotidiens et apporte un soutien technique aux équipes. Il veille au maintien des compétences nécessaires à l’exercice des missions. Quelques données (décembre 2024) : Délai d’enregistrement des déclarations (GF-44) : 15,7 jours ; Délai d’enregistrement des actes (GF-45) : 8,6 jours ; Délai de validation des dossiers patrimoniaux (GF-46) : 12,7 jours ; Nombre d’actes et de déclarations enregistrés dans le mois : 4 317 ; Recettes 2024 (tous bénéficiaires) : 784 M€. 3. Eléments de contexte spécifique. Néant