IDIV CN/ AP - Responsable du Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine (PCRP) H/F - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Fonction : Non définie
Lieu : Non défini
Date de début : Mon, 05 May 2025 08:18:13 Z
Date de fin : 05-06-2025
Rémunération comprise entre € et € par
Description de l'offre

Au sein du pôle intégré de programmation et de contrôle, le PCRP se compose de deux équipes : – Équipe fiscalité patrimoniale ; – Équipe contrôle corrélé. L’effectif du service s’élève à un cadre A+, 7 cadres A et 8 contrôleurs au 1er janvier 2025. Le PCRP se consacre au contrôle sur pièces des dossiers à enjeux soumis à l’impôt sur le revenu et à la fiscalité patrimoniale (IFI, plus-values, donations et successions). Le chef de service du PCRP pilote le pôle en charge des missions de contrôle fiscal des particuliers et du contrôle des revenus et du patrimoine à l'échelon du département de la Somme. En qualité de responsable de la structure, il détermine la stratégie de contrôle adaptée au tissu fiscal local tout en veillant à la réalisation des contrôles proposés par le bureau SJCF-1D. Il veillera en particulier à la progression en nombre et en qualité de la part des contrôles fiscaux issus de l’intelligence artificielle et des contrôles patrimoniaux Il accompagne l'équipe dans la réalisation des missions confiées. La part des contrôles fiscaux issus de l’intelligence artificielle doit représenter 50 % des contrôles à l’horizon 2027 et 40 % sur 2025. Les agents du PCRP participent pleinement à la mission de contrôle fiscal du département et rédigent également des fiches de programmation. Le PCRP fait partie depuis le 1er avril 2021 du Pôle Intégré de Programmation et de Contrôle (PIPC), lequel regroupe également la brigade de vérification et le pôle de contrôle et d’expertise unifiés à la même date, ainsi que la brigade de contrôle et de recherche. Le ou la responsable du PCRP travaillera en adéquation avec les chefs de services des autres structures qui composent le PIPC sous l’autorité d’un inspecteur principal, adjoint opérationnel auprès du responsable de la division en charge du contrôle fiscal et sous l’animation de la division .  Il doit également entretenir des relations étroites avec le SPFE, en particulier pour le contrôle des déclarations de succession qui constitue un enjeu national.   Partenaire d'une convention de contrôle sur pièces à distance au bénéfice du département de Mayotte depuis plusieurs années, il veillera également à la bonne application de cette convention. En s’appuyant sur son expérience dans le domaine de la fiscalité des particuliers, le chef de service de la structure doit : • effectuer un pilotage dynamique ; • assurer un visa technique des dossiers ; • entretenir une communication étroite avec les interlocuteurs externes (conseils, comptables...) et auprès des services du réseau (SPF-E, PIPC, services gestionnaires, DIRCOFI...).

Profil du candidat

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