Rédacteur sur la mission contentieuse de la DINR, à la Division des Affaires Juridiques (DAJ) H/F - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Le poste proposé est un poste de rédacteur sur la mission contentieuse de la DINR, rattaché à la Division des Affaires Juridiques (DAJ). La mission sera essentiellement axée sur le traitement des contentieux concernant la fiscalité des non-résidents dont celui relatif à l’exit tax et aux contentieux de série (relatifs aux organismes sans but lucratif et aux assurances-vie). Une formation spécifique à cette matière sera dispensée sur place, des agents référents seront également présents en appui. Plus précisément, dans le cadre de ces contentieux, il s'agira de traiter : les réclamations contentieuses en phase préalable ; les contentieux en phase juridictionnelle (rédaction des mémoires en défense et en réplique, analyse et exécution des jugements et arrêts, rédaction des projets de mémoires en appel) ; et éventuellement, les affaires particulières (situations fiscales, saisines du conciliateur et du médiateur, etc.).