IDIV CN / AP - Adjoint du PNSR Fonctions publiques territoriale et hospitalière H/F - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Fonction : Non définie
Lieu : Non défini
Date de début : Tue, 03 Jun 2025 09:22:38 Z
Date de fin : 03-07-2025
Rémunération comprise entre € et € par
Description de l'offre

Rattaché à la DRFIiP de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, le PNSR assume sa mission au nom et pour le compte du bureau GP-1A « Affaires juridiques et institutionnelles locales et hospitalières » du Service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques (GLABE). Il apporte une assistance et une expertise juridique aux directions régionales et départementales des finances publiques, ainsi qu’aux trésoreries hospitalières, sur des dossiers complexes qui n’ont pu être résolus localement, en répondant aux questions écrites du réseau, portant sur la rémunération des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière. Il met à la disposition du réseau, dans son domaine d’expertise, une documentation actualisée. Son domaine de compétences est le suivant : Fonctions publiques territoriale et hospitalière (droits et obligations, carrière, rémunérations, cotisations, positions, transfert d’activité, licenciement, chômage, etc) ; Élus (statut, indemnités, cotisations, etc) ; Personnels des organismes publics nationaux (OPN), sur sollicitation du PNSR OPN. L’adjoint du PNSR apporte son expertise, en lien avec le chef de pôle et les rédacteurs du PNSR, sur des dossiers souvent complexes et qui peuvent nécessiter des recherches documentaires conséquentes, chaque réponse devant prendre appui sur des arguments juridiques d’origine réglementaire, jurisprudentielle et/ou doctrinale. Chaque saisine nécessite donc un investissement personnel important. Il assiste le chef de pôle dans son rôle d’animation et de direction du PNSR, et le supplée en cas d’absence. Le pôle dispose de son propre site intranet dont il gère l’administration. À ce titre, il assure une veille juridique et rédige mensuellement une lettre d’information, adressée à environ 7100 abonnés. Par ailleurs, le PNSR actualise annuellement les deux modules nationaux de formation « Visa de la paie dans le SPL » et « Visa de la paie dans la FPH » mis à disposition des centres de formation. Le PNSR est composé d’un responsable, d’un adjoint et 3 de trois cadres A.

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