Préalable : rappels essentiels du contexte de la réforme des retraites

Les principaux changements opérés par la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 sur les retraites de base du secteur privé : recul progressif de l'âge légal jusqu'à 62 ans, passage du taux plein sans condition de durée de cotisations de 65 ans à 67 ans. En parallèle : la durée exigée du nombre de trimestres pour le taux plein continue d'augmenter progressivement et atteindra 166 trimestres en 2020 (1ère loi de réforme du 24 août 2003) ;
Références légales et réglementaires, sélection de sites internet et d'articles spécialisés concernant la réforme des retraites et les simulateurs de calcul de pensions.

Panorama général des deux piliers de la retraite en France

Le système de retraite par répartition
La retraite de base : le régime général, les régimes autonomes, spéciaux et agricoles. Exemples de calcul d'une pension du régime général
La retraite complémentaire : les institutions de retraite complémentaire affiliées à l'AGIRC/ARRCO. Exemples de calcul de points acquis

Les démarches à opérer

1/ Auprès des organismes de retraite :
- Délais de demande
- Dates d'entrée en jouissance
- Modalités de paiement des pensions
2/ Dans l'entreprise :
- Le départ volontaire
- La mise à la retraite
- Cas particulier : la rupture conventionnelle
exonérations subordonnées au fait de ne pas être en âge de liquider sa pension de retraite

Les prélèvements sociaux opérés sur les pensions de retraite

La CSG et la CRDS et les plafonds d'exonération ou de taux réduits
La cotisation maladie spécifique sur les pensions de retraite complémentaire
Statut des données échangées entre l'administration fiscale et les organismes de retraite

Informations utiles

Le dispositif « cumul emploi-retraite » : avantages et inconvénients
Le GIP « info-retraite »

DRH, Responsable RH, Juriste de Droit Social, Responsable syndicaux, Représentant du personnel, Etc.
Salarié senior