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Les règles de TVA dans les opérations internationales - Revue Fiduciaire
Comptabilité - Finance - Gestion
Type de formation : Continue
Lieu : Paris
Date de début : Non définie
Date de fin : Non définie
Description de l'offre

I/ La territorialité des livraisons de biens (jour 1)
Les opérations domestiques
- Les ventes en franchise de TVA
- Les cas d’autoliquidation
Les opérations intracommunautaires simples
- Les livraisons intracommunautaires et les opérations assimilées
- Les acquisitions intracommunautaires et les opérations assimilées
Les opérations internationales
- Les exportations
- Les importations
II/ La déclaration d’échanges de biens (DEB) (jour1)
• Les obligations déclaratives
• Les déclarants
• Les modalités déclaratives par seuil
• Les sanctions
III/ La territorialité des prestations de services (jour 2)
• Détermination du critère de territorialité
• Notion d'établissement stable et d'assujetti
• Les règles et exceptions entre assujettis
Redevable
Fait générateur et exigibilité
Les obligations déclaratives :
Règles de facturation
La déclaration de chiffre d'affaires
La DES

Profil du candidat

Responsables fiscaux, fiscalistes d’entreprise, avocats fiscalistes
Les services comptables et financiers en entreprise et cabinet
Editeurs et intégrateurs de logiciel comptable

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