Formation des élus du CSE et de la CSSCT en matière de santé, sécurité et de conditions de travail - Revue Fiduciaire
Santé - Social - Medico social
I/ Cerner les principes de prévention des risques et leurs conséquences
• L’obligation de sécurité
L’obligation de sécurité de l’employeur, la faute inexcusable et les neuf principes généraux de prévention
• Le rôle de la CSSCT : analyse des risques, proposition d’actions de prévention
Les différentes sources d’information (document unique, bilan annuel hygiène, sécurité et CT et le rapport annuel de prévention, fiche d’entreprise du médecin du travail etc…)
II/ Faire de la CSSCT un véritable acteur de la prévention des risques professionnels
• Les conditions de travail
• L’analyse des principaux risques physiques
• Les risques psychosociaux (RPS) autres que le harcèlement
• Le harcèlement moral au travail et le harcèlement sexuel
• Les risques encourus par les salariés en situations particulières
• Le rôle du CSE et de la CSSCT à propos de certaines conditions de travail spécifiques
• Open-space, télétravail, travailleur isolé
III/ Connaitre les moyens d’action du CSE et de la CSSCT
• L’information / consultation du CSE
• Les inspections de la CSSCT
• L’enquête et le rôle du CSE en cas d’AT, de MP et/ou d’inaptitude
• L’arbre des causes et la mise au point d’actions de prévention
• Les relations avec les autres acteurs de santé et de la sécurité au travail
• Médecin du travail, CARSAT, inspecteur du travail
Élus titulaires ou suppléants du CSE et tout membre de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail du CSE n’ayant pas suivi la formation initiale