Déjà en 2014, la France était désignée première nation européenne en matière d’administration numérique par l’Organisation des Nations Unies. Ces derniers mois, le Gouvernement a clairement affiché son ambition de simplifier les démarches des particuliers et des entreprises grâce à Internet.

1. LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE, 16 MINISTÈRES, 5 UNIVERSITÉS ET DE NOMBREUSES ENTITÉS PUBLIQUES SE FONT ACCOMPAGNER PAR UN GROUPEMENT D’EXPERTS POUR RENDRE ACCESSIBLES LEURS SITES WEB

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, le Gouvernement français, au travers de la Direction des Achats de l’État (DAE), publiait en juillet 2017 un appel d’offres intitulé « Accessibilité numérique et conformité au RGAA ( Référenciel Général d’Accessibilité pour les Administrations) : prestations, accompagnement, audit et formations ».

Un groupement de neuf entreprises expertes en accessibilité numérique (alter way le mandataire, Access42, Access First, Audit Web, Braille Net, Empreinte Digitale, Eric Federici, Ipeos et Oocity) a remporté ce marché multi-attributaires d’une durée de 4 ans dont l’objectif est de rendre accessibles les services publics en ligne.

L’accord-cadre porté par la Direction des Achats de l’État concerne quarante-deux entités bénéficiaires : la Présidence de la République, la majeure partie des ministères, plusieurs universités mais également des établissements publics, comme le Musée du Louvre, la Cité de l’Architecture et du Patrimoine ou encore l’Institut National de l’Audiovisuel (INA).

Les missions de ce groupement consistent à fournir des ressources expertes pour accompagner ces bénéficiaires dans la mise en place d’une gestion globale de l’accessibilité numérique au sein de leur écosystème, par des actions d’accompagnement et d’audit. À noter que cet accord cadre comprend également un volet consacré aux prestations de formation, celui-ci étant confié à d’autres attributaires.

2. LES ENJEUX DE LA DÉMATÉRIALISATION ET DE L’ACCESSIBILITÉ DANS LE SERVICE PUBLIC

Avec la dématérialisation des démarches administratives des entreprises et particuliers, une question se pose néanmoins : qu’en est-il de l’accès à ces services pour l’ensemble des concitoyen·ne·s, notamment pour les personnes en situation de handicap ? Comment garantir à tous les mêmes droits sans discrimination ? C’est l’objectif auquel répond l’accessibilité numérique.

En effet, les personnes en situation de handicap ont un droit fondamental ; celui d’accéder et d’utiliser les sites et applications des pouvoirs publics comme tout un chacun. Cela concerne tous les utilisateurs, qu’ils soient déficients visuels, sourds ou malentendants, handicapés moteurs, mentaux ou cognitifs. Répondre aux besoins des utilisateurs en situation de handicap et favoriser leur inclusion est un défi majeur pour les années à venir.

Au-delà de l’aspect technique de l’accessibilité numérique, l’enjeu est de mettre l’utilisateur au centre des processus de conception, de développement et de suivi de l’élaboration d’un site web, d’une application métier mobile.

Face à ces enjeux, l’État français fait évoluer la législation, notamment à travers la loi pour une République numérique, promulguée en 2016, qui rappelle l’engagement des pouvoirs publics en matière d’égalité des droits et des chances pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.