Dans le contexte actuel, la santé financière de beaucoup d’entreprises est mise en péril. Dans les prochains mois, des procédures de licenciement économique seront sûrement instaurées, et avec pour corollaire, un nombre grandissant de PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi). 

Tout cela peut peut inquiéter et ce, à juste titre! 

C’est pourquoi nous avons décidé de vous accompagner. Dans cet article, nous allons vous rappeler ce qu’est un PSE et quels avantages et opportunités cela peut représenter pour vous. 

Le PSE quesako? 

Un peu d’histoire pour débuter, le plan de sauvegarde de l’emploi a été mis en place par la Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. C’est l’article L 1233-61 du Code de travail qui régit ce dispositif. Avant cette loi, on parlait de plan social. Le but de ce plan est de limiter ou éviter les licenciements économiques et les conséquences des licenciements collectifs. Pour cela, des mesures de reclassement et d’adaptation sont mises en place. 

Dans quel cas intervient le PSE?

Un PSE est obligatoirement mis en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés lorsqu'elles envisagent le projet d'un licenciement concernant au moins 10 salariés dans une même période de 30 jours.

Il est facultatif: 

Pour les entreprises de moins de 10 salariés

Pour les entreprises d'au moins 50 salariés lorsque le projet de licenciement concerne moins de 10 salariés sur une période de 30 jours

Est-ce que cela vous concerne? 

Le PSE vous intéresse si votre poste risque d’être transformé ou supprimé, ou si vous n’acceptez pas la modification de votre poste, s'il s'agit d'un élément essentiel de votre contrat.

Quel intérêt pour vous? 

Certes, ce plan permet à des entreprises de licencier ses employés mais  il permet à ces derniers de bénéficier de différentes actions: 

En vue de votre reclassement interne, sur des emplois relevant de la même catégorie d'emplois ou équivalents à celui qu'il occupe ou sous réserve de votre accord express sur un emploi de catégorie inférieure ;

Des actions de soutien à la création d'activités nouvelles ou à la reprise d'activités existantes ;

Des actions de formation, de validation des acquis de l'expérience ou de reconversion de nature à faciliter votre reclassement interne ou externe sur des emplois équivalents.

Des créations d’activités nouvelles par l’entreprise ;

Des actions de formation, de validation des acquis de l’expérience ou de reconversion 

...

Ce qui peut surtout vous intéresser si vous envisagez une reconversion ou de suivre l’une de nos formations, ce sont des recours à des mesure de mutation tels que: 

La mise en place de structures adaptées destinées à vous informer et conseiller dans les domaines de la formation et faciliter vos démarches vis-à vis des organismes, tels que l'AFPA, PÔLE EMPLOI, APEC.

Une Formation pour faciliter ces mutations ou reclassement envisagé

Une Formation aux techniques de recherche d'emploi

Des aides au départ volontaire ou anticipé à la réalisation de projets individuels