Le dispositif d'aide à la formation du Fonds national de l’emploi (FNE) est renforcé pour faire face à la crise sanitaire Covid-19. En voici les quelques points essentiels.

L’ensemble des entreprises ayant obtenu une autorisation d’activité partielle est éligible au dispositif FNE.

Tous les salariés peuvent en bénéficier quelle que soit leur catégorie socio-professionnelle à condition qu'ils soient en chômage partiel. Cependant, à titre exceptionnel, le dispositif est élargi aux salariés non placés en activité partielle pour des formations mixtes. Même au-delà de la date limite du 31 mai 2020 précédemment arrêtée.

Les formations éligibles sont les actions d'accompagnement comme la VAE et les formations qualifiantes ou favorisant la montée en compétences.

Les formations ne pouvaient se faire qu'à distance pendant le confinement mais depuis le 2 juin les formations en présentiel sont possibles, et les frais annexes liés comme les coûts d'hébergement et de transport peuvent également être pris en charge.

Le financement est rétroactif pour les formations commencées à partir du 1er mars 2020 mais uniquement pour les salariés placés en activité partielle qui n'ont pas mobilisé leur CPF (les cofinancements ne sont pas possibles).

La durée de la formation doit correspondre à celle de l'activité partielle (durée maximale de 12 mois et 1607 heures).

Les formations obligatoires sont éligibles à ce dispositif à l’exception de celles liées à l'hygiène-sécurité au sens des articles L. 4121-1 et 4121-2), de même que les formations par alternance ou apprentissage.

Les formations financées doivent avoir lieu hors temps de travail (temps d'inactivité) mais la reprise de l’activité a des conséquences sur la formation du salarié qui sort de l’activité partielle. La formation peut alors être suivie sur le temps de travail ou hors temps de travail si le contexte de l’entreprise l’impose.

Si la formation est interrompue par la reprise d'activité, l’aide du FNE-Formation est revue au prorata du temps de formation accompli.

L'accord du salarié est obligatoire

Les coûts pédagogiques sont pris en charge à 100 % sans plafond horaire. S'ils sont inférieurs à 1500 € par salarié, la Direccte peut donner son accord. Au-delà, le dossier devra être étudié.

Les demandes de subvention FNE-Formation se font sur demande simplifiée auprès des Direccte sauf en Ile-de-France où les dossiers sont à adresser à l’Opérateur de Compétences (OPCO) de sa branche professionnelle*. Une convention sera établie entre l'entreprise et la Direccte ou l'OPCO.

*L'OPCO rattaché au secteur de l'assurance est l'OPCO ATLAS.