Antoine Foucher, précédemment chef de cabinet auprès de Muriel Pénicaud, à l'époque Ministre du travail, s'exprime sur la fusion des contrats d'alternance qui serait "logique".

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Pour Antoine Foucher, un des « pères » de la réforme de l’apprentissage, en raison de leur débureaucratisation, les contrats d’apprentissage ont vidé mécaniquement le vivier des contrats de professionnalisation.

Comment analysez-vous la bascule des contrats de professionnalisation vers l’apprentissage ?

C’était attendu mais nous ne pensions pas que cela irait aussi vite… Cette accélération s’explique en grande partie par une bonne compréhension par les entreprises de la philosophie de la réforme de l’apprentissage, portée par la loi du 5 septembre 2018, qui n’était pas que cosmétique. Là où les précédentes réformes avaient fait bouger des curseurs comme les quotas ou le barème, nous avons voulu « débureaucratiser » le contrat d’apprentissage pour le rendre plus attractif auprès des jeunes mais aussi des employeurs. Et ça marche. Il n’y a jamais eu autant d’apprentis !

Qu’entendez-vous par « débureaucratisation » ?

La réforme a, par exemple, étendu le champ des certifications pouvant être préparées par apprentissage au-delà des diplômes proposés par l’Éducation nationale. Pour permettre à l’offre de se développer, elle a aussi facilité les ouvertures de CFA laissées à l’appréciation des branches afin de mieux prendre en compte les besoins des entreprises. Les modalités de financement ont été simplifiées et le montant versé aux CFA est déterminé de manière forfaitaire en fonction du nombre de contrats. Le rôle actif joué par les Opco, qui ont à la fois une activité de conseil auprès des entreprises et de financeur, a eu une incidence. Tout comme la possibilité de signer, selon l’âge, des contrats d’apprentissage d’une durée pouvant être réduite à six mois en tenant compte du niveau des jeunes a aussi participé à accroître le nombre de contrats.

Mais pourquoi est-ce au détriment du contrat de professionnalisation ?

Une partie du public était en réalité le même. 80 à 90 % des signataires d’un contrat de professionnalisation avaient moins de 30 ans. De plus, une majorité d’entre eux suivaient des formations certifiantes. La réforme de l’apprentissage a donc permis de faire basculer quelque 120 000 contrats de professionnalisation vers l’apprentissage d’une manière mécanique car les employeurs ont compris qu’ils avaient tout à y gagner, les formalités de financement comme l’assouplissement des démarches administratives ayant bénéficié à ce dernier. La seule différence importante entre les contrats de professionnalisation et les contrats d’apprentissage est que les premiers sont aujourd’hui les seuls à proposer des formations qualifiantes, et principalement les CPQ.

Pourrait-on imaginer à moyen terme une fusion des deux contrats ?

Les contrats de professionnalisation ont déjà perdu entre 30 % et 50 % de leurs participants. Aller vers la fusion serait dans la logique.

Pourquoi ne pas l’avoir actée lors de la réforme de l’apprentissage ? Ne l’aviez-vous pas envisagée ?

Nous ne l’avions pas proposée car nous avions décidé d’avancer pas par pas. Avant de parler de fusion des deux systèmes, nous voulions nous assurer que la réforme que nous allions proposer allait réussir. Ce qui est en train de se passer montre que nous avons eu raison. Et si je ne sais pas combien de temps sera nécessaire pour aller vers un contrat unique, on va dans cette direction. Car à quoi sert d’avoir deux types de contrats pour financer des formations en alternance ? C’est une spécificité française que l’on ne retrouve dans aucun autre pays.

Dans quel cadre seraient alors dispensées les formations qualifiantes ?

On pourrait imaginer qu’après avoir ouvert le champ des formations certifiantes, il soit possible de proposer d’intégrer aux contrats d’apprentissage la préparation de formations qualifiantes.