La loi sur la réforme de la santé au travail a été promulguée mardi 03 août au Journal Officiel, après avoir été votée par le Sénat le 23 juillet. Elle doit

La loi sur la prévention de la santé au travail, qui vient d’être adoptée au Sénat, s’articule autour de 3 objectifs majeurs :

renforcer la prévention au sein de toutes les entreprises, et notamment l'évaluation des risques,

redéfinir la dénomination et le rôle des services de santé au travail qui deviennent les services de prévention et de santé au travail (SPST) avec comme objectif de prévenir la désinsertion professionnelle et d’accompagner l’évaluation et la prévention des risques,

réorganiser la gouvernance de la prévention et de la santé au travail.

Les mesures clés :

• Renforcer le rôle du document unique d’évaluation des risques professionnels

Le texte prévoit, dans le cadre du dialogue social dans l’entreprise, une contribution du CSE (comité social et économique) et de sa CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) à l’analyse des risques dans l’entreprise.

• Mettre en place un passeport formation Santé Sécurité

Un passeport prévention est mis en place, qui rassemble l’ensemble des formations à la sécurité et à la prévention des risques professionnels suivies par le travailleur, dont les formations obligatoires, ainsi que les attestations, certificats et diplômes obtenus dans ce cadre.

• Améliorer le fonctionnement des services de santé au travail

Les services de santé au travail sont renommés en "services de prévention et de santé au travail" (SPST) et proposeront  un "socle" de services obligatoires prévu par l'ANI*.

Les services de prévention et de santé au travail doivent fournir à leurs entreprises adhérentes et à leurs travailleurs un ensemble de services obligatoires en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle, dont la liste et les modalités seront définies par le comité national de prévention et de santé au travail.