La réglementation applicable

Décret relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
Circulaire relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
Arrêté portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires

La représentativité syndicale dans la fonction publique

Les élections professionnelles, coeur du dispositif.

Le local syndical et l'expression syndicale

La mise à disposition d'un local syndical ;
L'affichage de documents d'origine syndicale ;
La distribution de documents d'origine syndicale ;
La collecte des cotisations ;
Les réunions syndicales.

La formation syndicale et les différents régimes d'autorisations d'absence

La formation syndicale ;
Les absences pour participation aux congrès et réunions des organismes directeurs ;
Les absences pour « autres réunions syndicales » ;
Les absences pour participation aux organismes paritaires ;
Règles communes ;
Calcul des quotas d'autorisations.

Les décharges d'activité de service

Attribution des décharges ;
Position de l'agent déchargé de service et répartition des quotas ;
Modalités d'exercice.

Attachés et responsables de services RH
Responsables syndicaux et Représentants du personnel...