Les principes d’application de la TVA en France
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Revue Fiduciaire
Domaine de formation :
Comptabilité - Finance - Gestion
Type de formation
:
Continue
Lieu
:
Paris
Date de début
: Non définie
Date de fin
: Non définie
Public concerné par cette formation
:
Référence interne
:
7901&201021
Description de l'offre
:
I/ Champ d’application matériel de la TVA
• Opérations dans le champ/hors du champ :
• Opérations taxables de plein droit /exonérées/taxable sur option
II/Champ d’application territorial de la TVA :
• Critère de territorialité en matière de livraisons de biens
• Critère de territorialité en matière de prestations de services
III/ La Comptabilité client (TVA collectée) (jour 1)
• Identification du redevable
• Définition de la base d’imposition
• Présentation des différents taux de TVA
• Définition du fait générateur et de l’exigibilité
• Présentation des obligations déclaratives
IV/ La Comptabilité Fournisseur (TVA déductible) (jour 2)
• Les conditions de fonds
• Les conditions de forme
• Les conditions de délai
• Opérations dans le champ/hors du champ :
• Opérations taxables de plein droit /exonérées/taxable sur option
II/Champ d’application territorial de la TVA :
• Critère de territorialité en matière de livraisons de biens
• Critère de territorialité en matière de prestations de services
III/ La Comptabilité client (TVA collectée) (jour 1)
• Identification du redevable
• Définition de la base d’imposition
• Présentation des différents taux de TVA
• Définition du fait générateur et de l’exigibilité
• Présentation des obligations déclaratives
IV/ La Comptabilité Fournisseur (TVA déductible) (jour 2)
• Les conditions de fonds
• Les conditions de forme
• Les conditions de délai
Profil du candidat
:
Les services comptables en entreprise et cabinet
DAF et services financiers, contrôleurs de gestion, etc.
DAF et services financiers, contrôleurs de gestion, etc.
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