Juriste Gouvernance F/H - 1001 Vies Habitat
CDI
Poste : Juridique/Juriste Gouvernance
Type de contrat : CDI
Description du poste :
1001 Vies habitat, qui sommes-nous ?
1001 Vies Habitat, est un acteur de premier plan de l’immobilier social en France, composé d’environ 1 300 collaborateurs. Notre mission : loger et accompagner les 225 000 personnes qui vivent dans les 86 000 logements que nous gérons.
Pourquoi nous rejoindre ?
Pour bénéficier d’un large réseau de collaborateurs, profiter d’une politique RH qui encourage la performance collective et dynamise les parcours professionnels, mais également pour rejoindre un groupe socialement responsable.
Dans le cadre du développement de la Direction des Affaires Juridiques du Groupe 1001 Vies Habitat, filiale d’AXA, nous recrutons un(e) juriste gouvernance et droits des sociétés.
Des déplacements en province auprès de nos filiales peuvent intervenir ponctuellement.
Votre rôle et vos missions
Au sein du Pôle Gouvernance et Droit des sociétés de la Direction des affaires juridiques (DAJ), vous prendrez en charge au niveau du groupe les missions principales suivantes :
1 / Assurer le secrétariat juridique des entités du groupe
• Réaliser les missions nécessaires au fonctionnement régulier des instances de gouvernance et notamment :
- Elaborer et suivre le calendrier des instances,
- Elaborer le projet d'ordre du jour et le rétroplanning,
- Veiller à l'identification des contributeurs et à la remise par leur soin de leur contribution,
- Veiller à l'envoi du dossier aux membres des instances,
- S'assurer de la rédaction et de la validation des PV,
- S’assurer de la bonne tenue des registres légaux (PV et titres).
- S’assurer de l'accomplissement des formalités nécessaires.
• Proposer et rédiger les actes courants relatifs à la vie sociale (Délibérations, etc.) sur la base de modèles existants ou en proposant des modèles.
• Participer à l'animation des relais gouvernance au sein des filiales et des territoires.
• Veiller au respect du dispositif des conventions règlementées.
• S’assurer de la mise à jour du tableau des participations et des mandats.
• Déployer et mettre à jour, en lien avec le responsable du pôle, les délégations de pouvoirs sur la base du schéma groupe.
• Assurer l'interface avec les commissaires aux comptes pour toutes les questions relevant de sa compétence.
• Superviser, en lien avec le responsable du pôle, les tâches confiées à l'assistante gouvernance.
2 / Participer aux opérations spécifiques en droit des sociétés
Au titre des opérations spécifiques en droit des sociétés, intervenir en appui du responsable du pôle Gouvernance et droits des sociétés ou du Directeur des affaires juridiques pour toutes opérations de création de société ou cession, de prise ou cession de participation, d'augmentation de capital et de fusion.
3 / Assurer la veille juridique en droit des sociétés
Réaliser le suivi des évolutions législatives et réglementaires sur son périmètre et préconiser les adaptations nécessaires pour le maintien en conformité des instances du groupe.
4 / Assurer un rôle de conseil juridique sur les questions en droit des sociétés auprès des différents acteurs du groupe.
Lieu de travail : 31-35 rue de la Fédération à PARIS 15ème (75015)
Niveau d'études min. requis : Niveau 7 - Master, DEA, DESS, Ingénieur