DIAGNOSTIQUER LA DÉFAILLANCE D'UNE ENTREPRISE

Reconnaître les signaux d'alerte en amont des procédures collectives
A qui en parler ?

LES DISPOSITIFS DE PREVENTION

Les leviers financiers

Médiation du crédit
Médiation Inter-entreprises
Fonds régional de garantie
Préfinancement du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)
Etalement des cotisations fiscales et sociales
CCSF
CODEFI

Les leviers Judiciaires

Les procédures amiables non collectives

Le mandat ad hoc, pour sortir d'une mauvaise passe
La conciliation, pour sortir des difficultés financières

Les procédures collectives

La procédure de sauvegarde

Les conditions d'ouverture de la procédure
Les formalités de la demande
La période d'observation
Les mesures de réorganisation et les effets du plan de sauvegarde

La procédure de redressement judiciaire

Différence et ressemblances avec la sauvegarde
L'ouverture de la procédure
Les acteurs de la procédure
Le déroulement de la procédure
La cession partielle ou totale
Le plan de continuation
La transformation en liquidation judiciaire

La procédure de liquidation judiciaire

L'objectif
L'ouverture de la procédure
Les acteurs de la procédure
Le déroulement de la procédure
La mission du liquidateur
Les sanctions éventuelles
La clôture des opérations

La liquidation simplifiée pour les petites entreprises

Les critères
Le déroulement de la procédure
Les effets

Toute personne souhaitant connaître et intégrer le droit des faillites applicable aux entreprises en difficulté