POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SERVICE CANALJOB

V.1 à jour au 1er novembre 2019

 

 

Nous souhaitons répondre aux questions que vous pourriez vous poser concernant la gestion de vos informations personnelles et vous présenter les mesures que nous avons prises sur le sujet, afin de vous assurer le meilleur niveau de protection de ces données. A cette fin, nous avons rédigé la présente politique.

Son objectif est de vous informer sur les traitements que nous effectuons, sur les informations personnelles que vous voulez bien nous confier, les raisons pour lesquelles nous les collectons et la sécurité que nous leur assurons.

 

À titre préliminaire, nous vous indiquons que la présente Politique de confidentialité a été rédigée conformément au droit applicable. Afin de vous apporter la plus grande transparence et la meilleure protection, nous avons prévu des dispositions qui s’avèrent pleinement compatibles  avec les principes issus du Règlement européen général sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018.

 

1. Présentation générale

Rappelons que Canaljob (« Nous ») est géré par l’association Stagetude, dont le siège social est 15 rue des noues 78450 Villepreux, SIRET 441 237 575 00010.

Dans le cadre du Service Canaljob que nous proposons depuis le site https://www.canaljob.com ou depuis ses sous-domaines, nous sommes le « responsable de traitement (au sens de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ») des données à caractère personnelles que vous nous communiquez à l’occasion de l’utilisation de ce Service.

Canaljob propose ainsi un écosystème intégré dédié aux démarches d’insertion professionnelle et de formation d’individus physiques. Les entreprises qui recrutent sont les responsables de traitement des données traitées dans le cadre des procédures de recrutement qu’elles mettent en place et des évènements de recrutement qu’elles organisent.

Elles sont donc naturellement destinataires des données issues de Canaljob concernant notamment les candidats postulant à leurs offres.

 

2. Champ d’application de la présente Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité s’applique aux informations que nous sommes amenés à recueillir auprès des Membres , mais également auprès des Pros (utilisateurs rattachés à une entreprise ou un établissement). Ces Utilisateurs de Canaljob sont définis dans les CGU qui leur sont applicables, et auxquelles cette Politique de Confidentialité est annexée.

 

3. Informations lors de la collecte

Afin de pouvoir vous apporter le meilleur Service possible, nous sommes amenés à vous demander de nous communiquer des informations personnelles vous concernant. Nous vous indiquerons, lors de la collecte de vos données à caractère personnel sur Canaljob, les données qui devront être renseignées obligatoirement par un astérisque (*) et celles qui restent purement facultatives.

Nous vous informerons alors des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse. Par ailleurs, lorsque vous choisissez de nous communiquer vos informations personnelles, en les remplissant sur nos formulaires ad hoc ou en cochant les cases ou en sélectionnant les boutons radio qui vous sont proposés, vous marquez ce faisant expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de ces informations en accord avec les règles légales et avec la présente politique de confidentialité.

 

4. Type de données collectées

Les informations personnelles que nous sommes amenés à recueillir désignent les informations vous identifiant personnellement telles que par exemple, celles relatives à :

● Votre identité : noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, etc. ;

● Votre vie professionnelle :

○ Pour les candidats : établissement d’enseignement supérieur fréquenté, CV, fonction souhaitée, les offres auxquelles vous avez postulé, votre profil et vos critères de recherche, événements auxquels vous vous êtes inscrits, etc.

○ Pour les Pros rattachés à une entreprise ou un établissement : les données de la structure que vous représentez, les profils recherchés, etc.

Par ailleurs, nous sommes amenés également à collecter les traces informatiques de connexion à notre site (adresse IP, date et heure de connexion).

 

5. Finalités du traitement des données

Les informations personnelles que vous choisirez de nous communiquer ont pour but :

● En tant que Membre, de faciliter votre insertion professionnelle grâce à notre Service. Cela consiste notamment en la faculté de postuler à des offres d’emploi ou de formation, de postuler à des événements de recrutement, d’être visible par les Pros selon les fonctionnalités qui vous sont offertes par l’outil (CVthèque), ou encore de recevoir des alertes e-mail automatiques et sur mesure concernant les offres et les événements répondant à vos critères ;

● En tant que Pros, de présenter votre entreprise ou votre établissement et publier des offres, mais aussi de vous proposer éventuellement des offres ou des produits adaptés, soit de la part d’une Entreprise ou d’un Etablissement, soit de nos Partenaires, soit de la part de Canaljob.

De façon générale, d’établir les statistiques d’utilisation du Service afin notamment de développer de nouvelles fonctionnalités. Ainsi, la communication de vos informations personnelles a pour objectif de gérer vos accès aux services accessibles sur le site et de vous garantir une utilisation conforme à vos besoins.

 

6. Destinataires de ces informations

Les informations personnelles que vous êtes susceptible de renseigner pourront être consultées par notre personnel, ainsi que l’ensemble de nos filiales, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) mais également nos sous-traitants dans le strict cadre des finalités que nous vous avons présentées à l’article 3 ci-dessus.

Par ailleurs, pour participer à l’écosystème du Service Canaljob et vous garantir le meilleur de nos services, vous êtes informés que les informations vous concernant peuvent être transmises aux différents intervenants au Service Canaljob, à savoir :

● Aux Pros rattachés à une entreprise ou un établissement pour les informations personnelles concernant les Membres qui postulent à leurs offres ou événements, ou qui ont choisi de publier leur CV via l’une des fonctionnalités de l’outil

 

7. Durée de conservation

Dans le cadre des services que nous proposons, nous sommes amenés à stocker des contenus que les Utilisateurs publient sur Canaljob, que ce soit en tant que Membres (CV, etc.), d’Administrateurs ou encore de Pros rattachés à une entreprise ou un établissement. La loi française imposant de conserver les données d’identification des personnes à l’origine de la publication de ces contenus (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, etc.), nous conserverons en tout état de cause les données des Utilisateurs pendant une durée d’un an en application de ces exigences.

De plus, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue à la loi en vigueur. Sous ces réserves, vos informations personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire, soit pendant toute la durée de l’utilisation de nos services via votre compte jusqu’à la clôture de votre compte. En ce qui concerne les données personnelles des Membres, ceux-ci sont informés qu’elles ne seront conservées au maximum que deux ans après la dernière connexion au Service. Ainsi, si jamais vous n’utilisiez pas votre compte utilisateur pendant deux ans à compter de votre dernière connexion, sans pour autant le supprimer, vos informations personnelles seront conservées jusqu’à cette échéance.

Quelques semaines avant cette échéance, ainsi qu’à cette échéance, nous reprendrons contact avec vous à l’adresse ou aux adresses de messagerie électronique que vous nous aurez communiquées, afin de nous enquérir auprès de vous du maintien ou de la suppression de votre compte.

A l’issue de ces délais et de la clôture effective de votre compte, vos données seront irrémédiablement anonymisées. Elles serviront alors exclusivement à des fins statistiques (analyse de la fréquence d’utilisation de fonctionnalités du Service, analyses statistiques des candidatures en réponse aux offres publiées, etc.).

Concernant les données des personnes décédées, sous réserve que Canaljob en soit informé, ces données seront définitivement anonymisées, sauf directives particulières portées à la connaissance de Canaljob.

 

8. Sécurité et confidentialité

Nous avons pris toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi que toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des informations décrites ci-dessus notamment, contre toute perte accidentelle, déformation, altération et contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés. Nous assurons ainsi à tout moment l’intégrité et la disponibilité des données que nous sommes amenés à traiter.

Pour cela, nous avons notamment recours à des prestataires techniques spécialisés rigoureusement sélectionnés qui permettent, notamment au plan informatique, d’assurer la sécurité, la protection, la conservation et la restitution des données confiées.

Au plan contractuel, les clauses contractuelles adéquates qui nous lient avec ces prestataires ont été rédigées dans ce sens, afin de répondre aux principes légaux gouvernant l’hébergement de données à caractère personnel. À cet égard, les traitements informatiques effectués ainsi que l’hébergement de ces données s’effectuent au sein de l’Union européenne et plus particulièrement en France.

Au plan technique, un ensemble de processus et dispositifs techniques stricts et adéquats permet notamment :

● d’assurer un accès restreint aux données par un contrôle d’accès et une authentification stricte ;

● d’empêcher les hypothèses de piratage des données ;

● d’assurer la mise en œuvre d’un chiffrement efficace de ces données, notamment pendant leur transmission grâce à l’utilisation du cryptage SSL ;

● de garantir la sécurité physique des informations traitées. Les informations sont ainsi stockées sur des serveurs sécurisés. Enfin, au plan interne, nous nous appuyons non seulement une organisation interne intégrant spécifiquement la protection des données personnelles, mais également sur un cadre contractuel strict afin d’en assurer effectivement la préservation. Les clauses des contrats de travail des personnels ont été renforcées en ce sens et une charte réglementant strictement l’usage des ressources du système d’information de Canaljob a été annexée à notre règlement intérieur.

 

9. Modalités et exercices des droits

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », ainsi que le RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement aux données vous concernant. Si votre demande porte sur les données personnelles traitées par votre Établissement ou les données que vous choisissez de transmettre aux Pros rattachés à une entreprise ou un établissement via Canaljob (CV, etc.) - dans le cadre par exemple d’une candidature -, merci de prendre directement contact avec ceux-ci selon les modalités qui vous ont été indiquées par cet Établissement ou ces Recruteurs lors de la collecte ou de l’utilisation de vos données. Si votre demande concerne les données recueillies ou traitées par Canaljob, vous pouvez exercer vos droits en nous adressant un mail à dataprotection@canaljob.com, en précisant dans l’objet du courriel « informatique et libertés ». Comme la loi le prévoit, nous serons alors tenus de solliciter de votre part un justificatif d’identité afin de nous assurer de l’identité du titulaire des données à l’origine de la demande.

Conformément aux dispositions de l'article 38 de ladite loi, vous pouvez également refuser que nous traitions vos données, sous réserve d’un motif légitime. Vous pouvez également refuser, gratuitement et sans motif, que nous utilisions vos données à des fins de publicité commerciale. Il vous suffit de nous contacter à l’adresse de messagerie électronique indiquée ci-dessus.

Nous ferons en tout état de cause de notre mieux pour répondre à vos interrogations concernant le traitement de vos données personnelles. Malgré cela, si vous n’étiez pas satisfait des réponses qui vous sont apportées, vous pourrez, si vous le souhaitez, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (https://www.cnil.fr).

Par ailleurs, nous vous précisons que vous êtes vous-mêmes tenus de respecter la loi « Informatique et Libertés » précitée dont la violation est passible de sanctions pénales. Dans l’hypothèse par exemple où, agissant au nom d’un tiers, vous souhaitez nous adresser les informations personnelles le concernant, vous vous devez d’agir vis-à-vis de ces données dans le respect de la loi.

Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

10. Modification de la Politique de Confidentialité

Si nous venions à apporter des modifications substantielles à la teneur de la présente Politique de confidentialité, lesdites modifications seront annoncées par un avis notifié de façon visible sur le Service et/ou communiquées à l’adresse de messagerie que vous nous avez communiquée lors de votre inscription (ou que vous avez mis à jour depuis, le cas échéant).

 

11. Utilisation de témoins de connexion (« cookies »)

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés, dans votre navigateur. Ils sont créés pour une durée limitée lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

Les informations stockées par les cookies portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, voire les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau.

Pour plus d’information sur les cookies, veuillez consulter la page d’information de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/).

Pour adapter les services offerts par le site internet aux demandes de ses visiteurs, Canaljob utilise différents cookies:

Cookies techniques et cookies de fonctionnement

Ces cookies garantissent le fonctionnement du site et participent à son optimisation. Il s’agit de cookies destinés à :

● sécuriser votre connexion, en assurant votre identification sur votre compte personnel le cas échéant ;

● mémoriser vos préférences d’utilisation et/ou vos paramètres d’affichage ;

● afficher, lors de votre première visite, le bandeau signalant la présence de cookies et la faculté que vous avez de les accepter ou de les refuser ;

Cookies d’audience / de web-analyse

Ces cookies permettent de mesurer l’audience du Service JobTeaser accessible en ligne et ainsi établir des statistiques de fréquentation anonymes mesurant le nombre de visites, le nombre de pages consultées ainsi que de l'activité des visiteurs sur le site (pages et rubriques les plus souvent consultées, les offres les plus consultées, parcours, etc.).

Nous utilisons pour cela les services de l’outil de mesure d’audience Google Analytics. Pour connaître les règles suivies par Google concernant la gestion de ces cookies, nous vous invitons à vous rendre sur la page de Google dédiée à cela https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/types/, étant entendu que :

● les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements ;

● le cookie déposé sert uniquement à la production de statistiques anonymes ;

 

● le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.

Cookies de campagne

Nous sommes amenés à partager les informations contenues dans les cookies que nous déposons avec des plateformes tierces, afin de mesurer l'audience ou les parcours apportés par une campagne en ligne.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin qu’il vous signale la présence de cookies et vous propose de les accepter ou non.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser une fois pour toutes. Il est rappelé que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès aux services du site nécessitant l’utilisation de cookies.

Le paramétrage des cookies est différent pour chaque navigateur et en général décrit dans les menus d’aide.

 

12. Usage des réseaux sociaux par les utilisateurs du Service

Notre Service est susceptible de comporter des boutons applicatifs, permettant à l’utilisateur de partager, via les réseaux sociaux, des contenus de notre site ou son opinion. Il s’agit notamment des boutons « partager », « j’aime », « g+1 », « tweeter » issus des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc.

Dès lors que vous êtes connectés sur votre terminal au(x) réseau(x) social(aux) concerné(s), de tels boutons applicatifs sont capables de vous identifier, même si vous ne les utilisez pas lors de votre consultation de notre site. En outre, si vous interagissez au moyen de ces boutons, alors que vous êtes connecté à ce(s) réseau(x) social(aux), par exemple en cliquant sur le bouton « j’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur votre profil. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Si vous ne souhaitez pas que le réseau social vous identifie ou relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre site à votre compte utilisateur, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social.