DAJ - Consultant(e) juridique au bureau du droit public général H/F - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Fonction : Non définie
Lieu : Non défini
Date de début : Tue, 18 Mar 2025 09:48:29 Z
Date de fin : 18-04-2025
Rémunération comprise entre € et € par
Description de l'offre

L’agent(e) titulaire du poste a la responsabilité principale de concevoir et d’élaborer des projets de consultations juridiques, en réponse aux demandes d’expertise et de conseil émanant des cabinets ministériels du MEFSIN, des directions clientes ou des services d’inspection (IGF, CGEFI). Pour ce faire, il/elle travaille en binôme avec un réviseur (la cheffe de bureau ou l'une de ses adjointes). Les questions posées, qui demandent une réponse argumentée dans des délais parfois très contraints, sont aussi variées que les matières traitées par le bureau. A titre d’exemple, il peut s’agir de déterminer le vecteur juridique nécessaire à la réalisation d’un projet, la structure juridique appropriée pour réaliser une mission de service public, les limites de la compétence d’un acteur institutionnel, la communicabilité d’un document administratif ou la conformité aux principes constitutionnels d’un projet de texte. Il peut aussi s’agir de la rédaction ou la relecture d’un mémoire en défense pour le compte de l'Etat/MEFSIN, d’une convention ou d’un projet de texte préparés par une direction métier du ministère. Il/Elle est également amené(e), occasionnellement, à participer à des réunions ministérielles ou interministérielles, à intervenir devant le Conseil d’Etat, à participer aux travaux parlementaires, et exceptionnellement à rédiger lui/elle-même des projets de mémoires en défense pour le compte du MEFSIN.

Profil du candidat

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