I/ « Factur-X » le format de facturation électronique imposé dés 2023
• La facture en format PDF : distinction PDF natif/PDF non natif ;
• La facture signée à l'aide d'une signature électronique (RGS 1 ou 2 étoiles) ;
• La réforme relative à la mise en œuvre d'une piste d'audit fiable.
II/ Qu'est-ce que « Factur-X » ?
• Les origines de « Factur-X » et sa compatibilité native avec les normes fiscales.
• Le caractère hybride de « Factur-X » : un fichier PDF adossé à un fichier XML.
• Les entreprises concernées par « Factur-X » : côté tant fournisseurs que clients
III/ Les caractéristiques et la réglementation applicable à « Factur-X »
• La nécessité de mettre en œuvre la réforme relative à la piste d'audit fiable
• Le choix du format à privilégier (ZUGFeRD 2.1, norme EN 16931, Extended..)
IV/ Les obligations documentaires à respecter en cas de recours à « Factur-X »
• L'obligation de documenter les flux de facturation émis ou reçus sous « Factur-X » : les exigences de l'Administration fiscale.
• La nécessité de conduire une période de test : les mentions obligatoires du procès-verbal de test.
• La question de la nécessité et du contenu d'une convention de spécifications d'inter changes.
V/ Les obligations d'archivage de « Factur-X »
• Que convient-il d'archiver ?
• En qualité d'émetteur ? En qualité de récepteur ?
• Le cas spécifique de la norme NF Z 42 013

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