I/ Identifier les droits et obligations des membres du CSE
• La composition du CSE
• Le statut des membres du CSE
• Crédit d’heures et liberté de déplacement
II/ Maîtriser les règles relatives à l’organisation interne et au fonctionnement du CSE
• La personnalité juridique du CSE et ses conséquences
• Les comptes du CSE
• Les commissions et moyens du CSE
• Le règlement intérieur du CSE
III/ Cerner la nature et les modalités d’intervention du CSE, ses moyens d’information
• Distinctions et précisions essentielles sur le champ d’intervention et le rôle du CSE
• Modalités d’intervention du CSE
• Moyens d’information du CSE
IV/ Identifier les obligations d’information et de consultation du CE
• Les attributions générales du CSE
• Les informations et consultations récurrentes
• Les informations et consultations ponctuelles
V/ S’assurer d’une préparation et d’un déroulement des réunions conformes aux obligations légales
• La préparation des réunions
• Le déroulement des réunions
• Le délit d’entrave
VI/ Identifier les règles de protection des membres du CSE
• Personnes concernées
• Mesures donnant lieu à protection
• Contenu de la protection et sanctions

Tout dirigeant d’entreprise, d’établissement ou de centre de profit qui préside le CSE et ses assistants
DRH, RRH