I/ Les calculs préalables obligatoires (effectifs et nombre de représentants)
• Le calcul des effectifs équivalents temps plein sur les 12 derniers mois (le sort des CDD, temps partiels, intérimaires, longues maladie, congés parentaux, etc.)
• Le calcul du nombre de représentants à élire au CSE
• Le nombre de collèges électoraux
II/ L’organisation des élections (protocole d’accord électoral) : réglementation incontournable
• Le « choix » de la date de l’élection
• L’initiative des élections
• Information des salariés
• Invitations à négocier le protocole d’accord préélectoral
III/ L'organisation matérielle des élections (le rétroplanning)
• Etablir les listes électorales
• L’organisation du 1er tour
• La communication des listes de candidats
• Le vote par correspondance
• Le vote électronique
• Le matériel de vote (urnes, bulletins, feuilles d’émargement, etc.)
IV/ Le déroulement des élections (calcul des résultats)
• Ce qui peut être contesté (collèges électoraux, nombre de sièges, liste de candidat, organisation matérielle, etc.)
• Qui est compétent ? la DIRECCTE et le juge d’instance
• Conséquence des décisions de justice

Toutes personnes en charge de l’organisation des élections professionnelles au sein de l’entreprise