I/ Champ d’application matériel de la TVA
• Opérations dans le champ/hors du champ :
• Opérations taxables de plein droit /exonérées/taxable sur option
II/Champ d’application territorial de la TVA :
• Les règles de territorialité en matière de livraisons de biens et les obligations déclaratives liées
Les règles de territorialité applicables aux opérations domestiques
Les règles de territorialité applicables aux opérations intracommunautaires simples
Les règles de territorialité applicables aux opérations internationales
• Les règles de territorialité en matière de prestations de services et les obligations déclaratives liées
Les règles de territorialité dans les relations avec les clients
Les règles de territorialité dans les relations avec les fournisseurs
III/ Le régime d’imposition applicable à une opération dans le champ d’application territorial
• Détermination du redevable
• Détermination de l’assiette
• Les taux applicables
• Le fait générateur / l’exigibilité
• Les obligations déclaratives
IV/ L’exercice du droit à déduction
• Les conditions de fonds
• Les conditions de délai
• Les conditions de forme

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