IDIV CN / AP - Responsable de la 8ème brigade de vérification de Cagnes-sur-Mer H/F - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
1. Caractéristiques du service (missions, périmètre d'action, effectifs, organisation...) Outre le chef de brigade, les emplois implantés au 1er janvier 2025 au sein de la BDV de Cagnes-sur-Mer sont de 9 vérificateurs de catégorie A. La mission principale de la BDV de Cagnes-sur-Mer est de contrôler les dossiers des entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à certains seuils (1,5 M € pour les ventes et 0,5 M € pour les services). Le programme de la brigade comprend également des vérifications de situations fiscales personnelles (ESFP). La brigade présente des enjeux de fiscalité internationale et patrimoniale liés au tissu fiscal des Alpes-Maritimes (immobilier de luxe détenu par des sociétés étrangères). 2. Principaux enjeux Contexte de renouvellement des effectifs de la brigade : accompagnement et formation des vérificateurs ; Tissu fiscal à enjeux La date de prise de poste est fixée au 01/11/2025.