IDIV CN/ AP - Adjoint au responsable de la Division Assiette H/F - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Fonction : Non définie
Lieu : Non défini
Date de début : Thu, 03 Apr 2025 13:05:51 Z
Date de fin : 03-05-2025
Rémunération comprise entre € et € par
Description de l'offre

1. Caractéristiques de la Division Assiette de la DDFIP 06 La Division Assiette est dirigée par une AFIPA appuyée de 2 adjoints A+. Elle est composée au total de 6 cadres A, 3 cadres B et 1 C. La Division Assiette assure le pilotage, d’une part, de l’assiette de la fiscalité des particuliers et des affaires foncières, et, d’autre part, de l’assiette des professionnels. Dans ce périmètre, cette division est en charge du pilotage, de l’animation et du soutien au réseau de 7 SIP, 6 SIE (dont une antenne extradépartementale située dans le département 04), 3 CDIF, 2 SDE et 2 SPF (dont certaines missions relèvent d’un service d’appui à la publicité foncière – SAPF). L’adjoint recruté sera spécifiquement en charge des missions de la division relatives à la gestion fiscale des particuliers, de la mission cadastrale et foncière, de l’enregistrement et de la publicité foncière. 2. Principaux enjeux En termes d’enjeux, le département des Alpes-Maritimes se caractérise par : – 756 500 foyers fiscaux – 761 000 articles de taxes foncières – 353 400 résidences secondaires – 15 600 extraits d’actes reçus par les CDIF – 39 200 actes à enregistrer par les SDE Une activité importante en matière foncière et cadastrale est assurée par la division assiette, qui joue un rôle soutenu d’expertise et de soutien pour les services du réseau, en particulier en matière d’impositions foncières (taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur les locaux vacants, taxes d’urbanisme), dans un département qui porte de forts enjeux, et dans le contexte de la rénovation du parcours déclaratif (GMBI). Elle nécessite une forte réactivité, et une capacité à mutualiser les actions avec une pluralité d’acteurs : SIP, SIE, service FDL, directions, collectivités locales. La date de prise de poste est fixée au 01/09/2025.

Profil du candidat

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